BOD N° 6581

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Bod du 2003-08-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

03-055
Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la Communauté
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
E3
F3
Date d’entrée en vigueur
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03-053
PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2003
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
03-034 - Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2003.
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03-048
Incidence du contrat de location gérance conclu entre deux sociétés ayant la qualité d'entrepositaire agréé ou d'opérateur enregistré dans le secteur des huiles minérales.
Du
Classement
  • J.0.2 - Les opérateurs
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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03-047
White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif.
Du
Classement
  • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
02-064 - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage.
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03-043
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
03-033 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
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