BOD N° 6582

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Bod du 2003-08-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

03-057
Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
  • F - Application de la législation douanière
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
03-064 - Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
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03-056
TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER
Du
Classement
  • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
99-077 - Secteur transit : le t.i.r.
02-041 - TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER
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03-052
Avis de recrutement sans concours de deux agents des services techniques de 2ème classe au titre de l'année 2003 - spécialité maintenance automobile
Du
Classement
  • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
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