BOD N° 6589

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

03-075
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur