BOD N° 6594

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Bod du 2004-03-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-021
Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2004, articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2004), droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 11 janvier 2004.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
04-003 - PRODUITS PETROLIERS - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroli
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Annexes
Annexe 3
04-017
Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
07-048 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale à compter du 6 août 2007
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Annexes
Annexe
04-016
Suppressionde la représentation fiscale pour les assujettis communautaires.
Du
Classement
  • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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04-007
Redevance sur les déchets d'exploitation des navires
Du
Classement
  • L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'équipement
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
05-005 - BOD modificatif du BOD n°6594 du 22 mars 2004 relatif à la redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
07-042 - Redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
18-032 - Circulaire du 18 juin 2018 relative aux droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d'exploitation des navires
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Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 5 bis