BOD N° 6597

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-026
Subvention de sécurité des débits de tabac
04-025
Suspension tarifaire sur les équipements et matériels militaires
Du
Classement
  • F.2.7.0 - Acquittement des droits et taxes
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
04-024
Taxe forfaitaire sur les exportations de bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Du
Classement
  • L.4.2.0 - Taxe sur les métaux précieux, les bijous, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur