BOD N° 6598

Retour à la liste
Bod du 2004-05-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-033
Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2ème classe
Du
Classement
  • A.1.3.5.1 - Avis de concours. organisation et déroulement des épreuves
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 32 Ko
04-028
PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2004
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 33 Ko
04-027
Produits pétroliers - Instruction relative à la sécurité en entrepôt fiscal de stockage
Du
Classement
  • J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 23 Ko
Annexes
Arrêté du 27 avril 2001 modifié par l'arrêté du 6 décembre 2002, modifié par l'arrêté du 29 janvier 2004, pris en application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage (Journal officiel du 14 février 2004)