BOD N° 6600

Retour à la liste
Bod du 2004-05-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-047
Abrogation des règles de circulation applicables aux fruits à cidre et à poiré.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
00-189 - Circulation des produits soumis a accises - titres de mouvement nationaux et communautaires - validation des documents -modalites de suivi et d'apurement
Visualiser le contenu de la DA DOC - 23 Ko
04-046
Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre (article 1618 septies du CGI). Champ d'application de la taxe. Exonération de la taxe au motif d'exportations vers les départements d'outre-mer.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 28 Ko
04-045
Droit spécifique sur les eaux et les boissons non alcoolisées. Exonération aux motifs d'expéditions communautaires ou d'exportations.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-029 - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées, surtaxe sur les eaux minérales - Contributions indirectes
Cette DA modifie
94-061 - Droit spécifique sur les boissons non alcoolisées. surtaxe sur les eaux minérales
03-029 - Contributions indirectes. Droit spécifique sur les eaux et les boissons non alcoolisées. Surtaxe sur les eaux minérales.
Visualiser le contenu de la DA DOC - 29 Ko