BOD N° 6603

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-052
PRODUITS PETROLIERS Reprise de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.
Du
Classement
  • J.9.0 - Les certificats d'exonération
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
04-050
PRODUITS PETROLIERS Régime Fiscal Privilégié du Gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique) Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
Du
Classement
  • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
04-049
le contingent d'achat en franchise de TVA et le régime des AI2 à l'importation
Du
Classement
  • L.0.0.4 - Produits exonérés et bénéficiant de la suspension
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
04-048
Navigation maritime. Régime fiscal et douanier de la navigation de plaisance commerciale.
Du
Classement
  • M.1.6.4 - Régime fiscal des bâtiments de mer
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur