BOD N° 6605

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Bod du 2004-07-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-060
Débiteurs de la dette douanière et de la T.V.A. à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail.
Du
Classement
  • F.2.0.0 - Les principes de base
  • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
Bureau
F1
D1
B1
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-015 - Débiteurs de la dette douanière et de la TVA à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail
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04-053
Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
  • F - Application de la législation douanière
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
listes des assesseurs de la CCED