BOD N° 6606

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Bod du 2004-08-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-064
Adhésion du Bélarus au système du carnet ATA
Du
Classement
  • H.1.2 - Fonction utilisation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
liste bureaux de douane
04-063
Subvention de sécurité des débits de tabac
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
07-017 - Aide à la sécurité des débits de tabac
Cette DA abroge
04-026 - Subvention de sécurité des débits de tabac
Cette DA est modifiée par
05-004 - Subvention de sécurité des débits de tabac
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Annexes
Décision initiale ou complémentaire avec ou sans audit
04-062
PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2004
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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04-061
Avis de recrutement d'un agent des services techniques au STA d'Ile de France
Du
Classement
  • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
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