BOD N° 6607

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-070
Procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur (procédure d'achat revente)
Du
Classement
  • F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
04-069
Formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonaration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Du
Classement
  • L.0.1.0 - Dispositions générales, modalités d'application
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
04-068
Commissionnaires en douane
Du
Classement
  • Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur