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- 6609 - Bod du 2004-11-04
BOD N° 6609
Bod du 2004-11-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
04-077
Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement , - de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie , - de l'habillement , - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Taxe au profit de l'office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (Ofimer).
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
28
Ko
04-067
SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
Du
Classement
- H.1.1.0 - Le perfectionnement actif
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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PDF
-
1
Mo