BOD N° 6612

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Bod du 2005-01-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

04-081
Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Du
Classement
  • O - Statistiques du commerce extérieur
  • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
06-004 - Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Cette DA abroge
03-014 - Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne
Cette DA est modifiée par
05-021 - Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne - échanges portant sur le gaz naturel acheminé par conduite et l'électricité
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Annexes
Annexe 1a
Annexe 1b
Annexe 9a
Annexe 9b
Annexe 12
Annexe 12 suite