BOD N° 6614

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

05-005
BOD modificatif du BOD n°6594 du 22 mars 2004 relatif à la redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
Du
Classement
  • L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'équipement
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
05-003
Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Mesures applicables à compter du 1er janvier 2005.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
05-001
STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR Codification statistique des pays et territoires applicable en 2005
Du
Classement
  • O - Statistiques du commerce extérieur
  • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur