BOD N° 6616

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Bod du 2005-02-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

05-014
Valeur en douane Réforme de la procédure d'ajustement
Du
Classement
  • F.2.4.4 - Règles particulières d'évaluation
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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05-012
PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2005.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
ANNEXE : Tableaux des droits de douane et de la fiscalité applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2005
05-011
ENTREPOT DOUANIER
Du
Classement
  • H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
02-034 - ENTREPÔT DOUANIER
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05-009
PRODUITS PETROLIERS REGIME D'EXONERATION DE TIPP POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE
Du
Classement
  • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
07-016 - Produits pétroliers - Régime d'exonération de TIPP pour un usage autre que carburant ou combustible de chauffage
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Annexes
- Arrêté du 8 juin1993 pris pourl'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par article 265 bis 1 a du code des douanes produits pétroliers
Annexe II - BOD modificatif blanc version consolidée
Annexe III - BOD
Annexe IV - Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs
Annexe V - Régime d'exonération de TIPP pour un usage autre que carburant ou combustible
05-007
TVA applicable à certaines prestations de transport effectuées par des entreprises étrangères imposables auprès du service des douanes.
Du
Classement
  • L.0.2 - Taxe sur la valeur ajoutée sur les transports
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
96-215 - Tva applicable à certaines prestations de transport effectuées par des entreprises étrangères imposables auprès du service des douanes
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Annexes
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III