BOD N° 6623

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Bod du 2005-03-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

05-026
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2005
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
03-012 - Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2003).
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Annexes
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