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- 6625 - Bod du 2005-04-21
BOD N° 6625
Bod du 2005-04-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
05-030
Importation de tabacs manufacturés par les particuliers
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
31
Ko
Annexes
05-029
Adhésion de la Serbie au système du carnet A.T.A.
Du
Classement
- H.1.2.0 - L'admission temporaire
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
28
Ko
Annexes
05-028
Adhésion de la Mongolie au système du carnet A.T.A.
Du
Classement
- H.1.2.0 - L'admission temporaire
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
23
Ko