BOD N° 6625

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

05-030
Importation de tabacs manufacturés par les particuliers
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
05-029
Adhésion de la Serbie au système du carnet A.T.A.
Du
Classement
  • H.1.2.0 - L'admission temporaire
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Annexes
05-028
Adhésion de la Mongolie au système du carnet A.T.A.
Du
Classement
  • H.1.2.0 - L'admission temporaire
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur