BOD N° 6627

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Bod du 2005-05-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

05-032
Enlèvement des marchandises en procédure informatisée SOFI
Du
Classement
  • B.1.1.2 - Exécution du contrôle des opérations commerciales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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