BOD N° 6632

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Bod du 2005-06-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

05-042
Etablissement en qualité d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
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05-041
Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique)-Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
Du
Classement
  • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-002 - Produits pétroliers - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi
16-036 - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).
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Annexes
Certificat d'agrément particulier
Certificat d'agrément par type
05-039
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
04-013 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Cette DA est modifiée par
05-059 - Etablissement en quallité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
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