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- 6633 - Bod du 2005-06-27
BOD N° 6633
Bod du 2005-06-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
05-044
Mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous condition d'emploi ( fioul domestique) et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits.- Arrêté du 21 avril 2005.
Du
Classement
- J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
52
Ko