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- 6634 - Bod du 2005-07-11
BOD N° 6634
Bod du 2005-07-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
05-046
Taxe générale sur les activités polluantes-prélevement sur les carburants-dispositif 2005.
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
181
Ko
Annexes