BOD N° 6635

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Bod du 2005-07-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

05-045
Régime applicable, en matière de TVA, aux importations et exportations de gaz naturel et d'électricité.
Du
Classement
  • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
BOI