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- 6637 - Bod du 2005-07-27
BOD N° 6637
Bod du 2005-07-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
05-049
Contributions indirectes. Circulation des vins sur le territoire national. Usage de la capsule représentative de droits.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
26
Ko