BOD N° 6640

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

05-052
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE. Octrois d'agréments.
Du
Classement
  • Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
05-051
FISCALITE SUPPRESSION DU TIMBRE DE DIMENSION
Du
Classement
  • L.3 - Droits de timbre
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur