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- 6640 - Bod du 2005-09-06
BOD N° 6640
Bod du 2005-09-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
05-052
COMMISSIONNAIRES EN DOUANE. Octrois d'agréments.
Du
Classement
- Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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SXW
-
7
Ko
05-051
FISCALITE SUPPRESSION DU TIMBRE DE DIMENSION
Du
Classement
- L.3 - Droits de timbre
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
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DOC
-
45
Ko