BOD N° 6647

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

05-062
Les garanties à constituer en matière d’huiles minérales dans le cadre de l’application TRIGO
Du
Classement
  • J.9.2 - Les garanties et procurations
Bureau
B1
F2
Date d’entrée en vigueur