BOD N° 6652

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

05-068
Les carnets ATA
Du
Classement
  • H.1.2.0 - L'admission temporaire
  • H.3.0.1 - Exportation temporaire avec carnet ATA
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur