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- 6653 - Bod du 2005-12-20
BOD N° 6653
Bod du 2005-12-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
05-067
Circulation des produits soumis à accises. Alcools et boissons alcooliques. Obligations des transporteurs.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
296
Ko