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- 6655 - Bod du 2005-12-30
BOD N° 6655
Bod du 2005-12-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
05-071
Produits énergétiques. Instruction relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation. Délivrance et utilisation des certificats d'exonération modèle 272
Du
Classement
- J.9.0 - Les certificats d'exonération
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
134
Ko
05-070
Produits pétroliers. Instruction relative aux formalités applicables dans le cadre de la régionalisation de la TIPP
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
242
Ko
Annexes