BOD N° 6657

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Bod du 2006-01-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

05-076
White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif-
Du
Classement
  • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
05-066 - Produits Pétroliers - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage
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05-075
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
05-059 - Etablissement en quallité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Cette DA est modifiée par
06-019 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
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