BOD N° 6659

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Bod du 2006-01-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

06-002
Droit spécifique sur les bières - Instauration de taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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06-001
Suppression des formalités de contrôle de la circulation des sucres
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
96-004 - Sucre et produits assimilés. extension au sirop d'inuline du régime économique et fiscal du sucre
96-003 - Réglementation du sucre et produits assimilés. formalités à la détention, à la circulation et au commerce
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