BOD N° 6662

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Bod du 2006-01-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

06-009
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers Personnes habilitées à souscrire une déclaration
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-010 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
12-011 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
12-028 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) Personnes habilitées à souscrire une déclaration Cas des locataires et des sous-locataires
Cette DA est modifiée par
08-034 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Documents joints à la déclaration
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06-007
Fiscalités de l'énergie: mesures applicables à compter du 1er janvier 2006. Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2006).
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Annexe I
Annexe II