- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 6665 - Bod du 2006-02-03
BOD N° 6665
Bod du 2006-02-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
06-013
Taxe générale sur les activités polluantes. Prélèvement sur les carburants.
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
262
Ko