BOD N° 6677

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Bod du 2006-07-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

06-030
Conditions d'application de l'article 293 du CGI régime applicable, en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.
Du
Classement
  • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-011 - Conditions d’application de l'article 293 du CGI régime applicable en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.
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06-028
La transformation sous douane
Du
Classement
  • H.1.1.3 - La transformation sous douane
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-021 - Circulaire sur le perfectionnement actif
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