BOD N° 6680

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Bod du 2006-07-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

06-034
Suppression des formalités préalables relatives à la fabrication, la réception, la détention, le commerce et l'emploi des charbons activés.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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06-033
Politique agricole commune - Secteur des bananes - Régime d'importation des bananes d'origine tierce - Un pesage systématique par un peseur agréé
Du
Classement
  • F.3.2.7 - Secteur des bananes
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
09-048 - Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - contrôle des importations de bananes fraiches d'origine tierce
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