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- 6682 - Bod du 2006-09-13
BOD N° 6682
Bod du 2006-09-13
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
06-037
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces protégés naturels. Modificatif n°4
Du
Classement
- L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
90
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