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- 6688 - Bod du 2006-11-15
BOD N° 6688
Bod du 2006-11-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
06-046
La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garanties à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe
Du
Classement
- C.3.3 - Cautions
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
56
Ko