BOD N° 6689

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Bod du 2006-11-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

06-049
Commissionnaires en douane.
Du
Classement
  • Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
BOD
06-047
Produits pétroliers - Calcul des franchises forfaitaires applicables aux déficits constatés dans les dépôts spéciaux et les dépôts en acquitté soumis à contrôle de l'administration des douanes et droits indirects
Du
Classement
  • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
  • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
  • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
  • J.4.3.2 - Le régime de l'avitaillement des aéronefs
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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