BOD N° 6692

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Bod du 2006-12-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-053
Marchandises en retour et exportation temporaire
Du
Classement
  • H.3.0.2 - Exportation temporaire/régime des retours
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
pj