BOD N° 6701

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Bod du 2007-02-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

07-009
BOD PAC - Secteur de la viande bovine - Le dédouanement à l'exportation des bovins vivants.
Du
Classement
  • F.3.1.0 - Secteur de la viande bovine
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-024 - Le dédouanement à l'exportation des bovins vivants
11-025 - LE DÉDOUANEMENT À L'EXPORTATION DES BOVINS VIVANTS
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07-007
Taxe sur les appareils automatiques - Partie I : dispositif législatif
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-007 - Circulaire portant abrogation de la taxe sur les appareils automatiques
Cette DA modifie
99-104 - Contributions indirectes : taxe sur les appareils automatiques - regime applicable aux commercants sedentaires
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