BOD N° 6705

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Bod du 2007-03-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

07-015
Tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA Commun (DELTA C) pour l’année 2007 et des prestations annexes se rapportant aux opérations de dédouanement dans DELTA
Du
Classement
  • S - Informatique
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
07-064 - Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C
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07-014
Le Document Administratif Unique
Du
Classement
  • F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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