BOD N° 6706

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Bod du 2007-03-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

07-018
Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique)
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
Cette DA modifie
98-005 - Rhum. régimes contingentaires économique et fiscal. statut du rhum traditionnel des dom
00-045 - Contributions indirectes : rhum traditionnel des dom - repartition du contingent d'exportation
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07-017
Aide à la sécurité des débits de tabac
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-044 - Circulaire du 7 août 2015 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac
Cette DA abroge
05-004 - Subvention de sécurité des débits de tabac
04-063 - Subvention de sécurité des débits de tabac
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07-016
Produits pétroliers - Régime d'exonération de TIPP pour un usage autre que carburant ou combustible de chauffage
Du
Classement
  • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
05-009 - PRODUITS PETROLIERS REGIME D'EXONERATION DE TIPP POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE
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Annexes
Arrêté
Annexes II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V