BOD N° 6707

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Bod du 2007-03-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-019
Le télé-service DELT@-Commun
Du
Classement
  • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
07-065 - B.O.D Delta signature électronique version 16/12/2007
08-024 - BOD opérateur rectification Delt@ C
08-040 - Validation des télé-déclarations en dehors des heures d'ouverture du bureau
08-041 - Traitement du groupage dans le cadre de la télé-procédure
09-026 - BOD externe rectification à l'initiative du service DELTA C
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