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- 6708 - Bod du 2007-03-26
BOD N° 6708
Bod du 2007-03-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
07-020
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2007
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
33
Ko
Annexes