BOD N° 6708

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-020
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2007
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes