BOD N° 6709

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

07-021
CI. Application des dispositions de la directive 92/12/CE du 25-02-1992 dans les Etats membres de la Communauté européenne. Circulation intracommunautaire des produits soumis à accises.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
07-013
Note d'information à l'attention des utilisateurs des systèmes informatiques douaniers
Du
Classement
  • S - Informatique
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur