BOD N° 6719

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Bod du 2007-07-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

07-039
Taxation des rhums produits dans un département d'outre-mer (DOM) et mis à la consommation dans un autre DOM
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
95-146 - Marché unique antillais. le régime du contingent local du rhum
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07-038
Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er juillet 2007
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
07-023 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er Mai 2007
Cette DA est modifiée par
07-050 - Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er juillet 2007. Modificatif.
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Annexes
BOD
Tableaux