BOD N° 6721

Bod du 2007-07-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-041

Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction, roches ornementales et de construction, produits en béton, tuiles et briques.

02/07/2007

Classement

L.4 - Autres taxes

Bureau

Date d’entrée en vigueur

02/07/2007

Cette DA est abrogée par

10-007 - Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction

Cette DA est modifiée par

09-002 - Taxes pour les développement des industries

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