BOD N° 6729

Retour à la liste
Bod du 2007-08-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-050
Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er juillet 2007. Modificatif.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
07-038 - Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er juillet 2007
Visualiser le contenu de la DA DOC - 26 Ko
Annexes
Tableau