BOD N° 6734

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Bod du 2007-09-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-055
Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-004 - Formulaires et modèles de déclaration d'éxonération pour le gaz naturel
08-045 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal du gaz naturel
09-028 - BOD sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modification.
Cette DA modifie
07-044 - Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel.
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Annexes
Annexe