- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 6735 - Bod du 2007-10-11
BOD N° 6735
Bod du 2007-10-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
07-056
Importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
54
Ko