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- 6739 - Bod du 2007-11-27
BOD N° 6739
Bod du 2007-11-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
07-061
Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes MODIFICATIF
Du
Classement
- C.3 - Crédits, cautions et consignations
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
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20
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